Règles de Confidentialité - Rééduc&Moi
OBJECTIFS DE L'APPLICATION RÉÉDUC&MOI
L'application Rééduc&Moi a pour objectif d'accompagner les patients dans leur programme d'auto-rééducation personnalisé, en leur fournissant des exercices adaptés à leur pathologie et à leur progression. Elle vise à favoriser l'engagement du patient dans sa prise en charge, à améliorer son adhérence aux exercices prescrits et à optimiser son suivi.
Cette application offre différentes fonctionnalités, et son contenu sera enrichi progressivement pour une meilleure expérience utilisateur. Les fonctionnalités principales sont la création de modèles « d’ateliers » (contenus à visée de rééducation ou d’éducation), la création de modèles de programmes (ensemble de séances planifiées dans le temps et ciblant un objectif spécifique) et la personnalisation des modèles aux besoins spécifiques des patients.
Les données recueillies seront traitées afin de :
- Personnaliser et adapter les exercices de rééducation aux besoins de chaque patient.
- Évaluer l'engagement et les progrès des utilisateurs pour optimiser leur parcours de soin.
- Contribuer à des travaux de recherche en rééducation (données anonymisées lors de l'extraction).
- Identifier les obstacles à la réalisation des exercices et proposer des solutions adaptées.
DÉVELOPPEUR DE L'APPLICATION
Le développement de Rééduc&Moi est assuré par l’entreprise Interlude santé qui dispose d’une équipe spécialisée dans le numérique en santé, avec une expertise en solutions mobiles et en protection des données personnelles (RGPD).
INFORMATIONS SUR L'HÉBERGEUR
L'application est hébergée par un prestataire certifié HDS, l’entreprise Adista garantissant :
- Une conformité aux réglementations en vigueur (ASIP, CNIL).
- Une sécurité renforcée des données patients (chiffrement, contrôle d'accès).
- Une surveillance et un support technique 24/7.
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données collectées concernent :
- Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail du patient.
- Données relatives à la rééducation :
- Fréquence et durée des connexions.
- Exercices prévus et réalisés.
- Difficultés et ressentis suite à la pratique : à ce jour uniquement sur envoie mail du patient à son thérapeute uniquement et en projet de développement : recueil de la douleur, difficulté ressentie et satisfaction.
- Photos ou vidéos des séances du patient à visée d’utilisation individuelle par le patient et les thérapeutes en charge de son suivi.
SOURCE DES DONNÉES TRAITÉES
Les données sont recueillies via l'application Rééduc&Moi et stockées sur un back-office sécurisé, accessible uniquement aux professionnels de santé habilités.
PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne les patients utilisant l'application Rééduc&Moi et leurs professionnels de santé référents exerçant aux HCL et dans les établissements partenaires et professionnels de santé en ville partenaires.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
La collecte de ces données est essentielle pour adapter les programmes d'exercices et assurer un suivi personnalisé.
PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Aucune prise de décision automatisée (profilage) n'est prévue dans le traitement des données.
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
En fonction de leurs besoins, les destinataires des données sont :
- Les professionnels de santé impliqués dans la rééducation.
- Les statisticiens et chercheurs en cas d'étude (données anonymisées).
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles seront conservées pour une durée de 5 ans après la dernière connexion du patient, sauf demande de suppression anticipée.
EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression ou vous opposer à leur traitement en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@chu-lyon.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Direction des Affaires Juridiques
3, quai des Célestins
69002 LYON
RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO des HCL, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :